LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

HOME TEX CONTRAC, SL, responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui a pour but de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État espagnol n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web acquiert la qualité d’utilisateur et, à ce titre, s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre clause légale applicable.

HOME TEX CONTRAC, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, et n’est pas obligé de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de HOME TEX CONTRAC, SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.hometexcontrac.com/
Nom commercial : Home Tex contrac
Nom de l’entreprise : HOME TEX CONTRAC, SL
NIF : B98783848
Adresse enregistrée : Ctra. Bocairent – Villena, Km 21 , 46880 Bocairent (VALÈNCIA)
Téléphone : 633595779
Email : hometexcontrac@gmail.com
Registro Mercantil de Valencia, Boletín 25, Referencia 60087, Tomo 10042, Libro 732

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il détient expressément une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.hometexcontrac.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni n’implique aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du site Web.

Les commentaires concernant toute éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant le contenu du site Web, peuvent être effectués en contactant hometexcontrac@gmail.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance réelle que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, s’il l’a fait, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible leur accès.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des informations et contenus trouvés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux actes 11 et 16 de la LSSICE, le contenu de tiers est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre collaborant directement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale publique et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu qui pourrait être considéré comme tel, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

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Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal système sur le serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous montrent le nombre de pages consultées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.